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DOMAINE INDUSTRIEL

Une étude d’un journal économique a révélé que pour une année, la lutte contre l'espionnage industriel avait coûté 5 milliards d'euros, ce chiffre est en progression moyenne de 15 % par an.

L'espionnage industriel est considéré par de nombreux pays comme d'intérêt national essentiel à leur économie.

"Se faire battre est excusable, se faire surprendre est impardonnable" - NAPOLEON


LA CONTREFAÇON

Juridiquement la contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur, d’une obtention végétale sans l’autorisation de son titulaire.

On parle également de contrefaçon en cas d’usurpation d’une appellation d’origine (qui ne fait pas l’objet de droits exclusifs détenus par des titulaires, mais qui a été mise en place par décret).

ACI intervient pour :

La protection d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur, ou d’une obtention végétale sans l’autorisation de son titulaire.

L'enquête sur les contrefaçons et divulgations de secrets de fabrications.

La surveillance des usines ou locaux industriels : vols, fuites de renseignements ...

Nous identifions les auteurs et ainsi nous pouvons localiser les points d'origine, tout en respectant le mode opératoire dans ces cas de circuits complexes.


Exemple d’investigation :

ACI est intervenu pour une holding qui était victime de contrefaçon dans le milieu agricole avec utilisation frauduleuse des brevets. Après avoir localisé une usine de fabrication et de stockage dans un pays de l'est de l'Europe, sur place nous avons déterminé le circuit de contrefaçon (chine, Australie, Afrique du sud…).

Dans ce genre d'affaire, nous étudions les règles juridiques qui régissent le pays cible avant de procéder à une infiltration sous couvert d'une stratégie implacable. Nous avons pu faire intervenir par exemple un avocat allemand qui l'a autorisé à organiser son constat d'huissier.