INTERVENTIONS PRIVÉES ET OFFICIELLES

Dans le cadre de leur activité professionnelle, ACI peut recevoir des mandats de justice ainsi que des mandats en matière sociale à titre spécifiquement libéral et indépendant.

Quelques exemples :

La présidence d'un Tribunal de Commerce peut mandater un détective dans la recherche d'un débiteur qui s'est volatilisé ou qui a organisé son insolvabilité

"un domaine où la police et la gendarmerie n'interviennent généralement pas" (recherche de personnes disparues)

 

Un juge peut délivrer une ordonnance à un détective pour enquêter sur un chef d'entreprise qui aurait fermé son entité et mis l'ensemble de ses salariés au chômage après avoir bénéficié d'importantes subventions de l'État.

Dans le cadre d'une contre-enquête sur les circonstances d'un accident sur la voie publique (AVP) ayant entrainé la mort de personnes - ou bien dans des cas de meurtres - les investigations des détectives peuvent ouvrir de nouvelles pistes et permettre la réouverture des dossiers par les Procureurs.

Bien des détectives sont de plus en plus appelés par les Tribunaux dans des cas de vols de voitures et cambriolages de propriétés privées et industries, parce qu'ils sont capables de réagir plus vite que les forces de l'ordre.

Actuellement, la réforme de la procédure pénale donne plus de poids à la défense des justiciables, et dans ce cadre, les détectives dont les services sont souvent conseillés par des avocats à leurs clients, sont de plus en plus sollicités.

A ce propos, ACI conseille vivement à toute personne qui désirerait faire appel à un Détective Privé de consulter le CNSP-ARP (Conseil National Supérieur Professionnel des Agents de Recherches Privées) qui informe très largement sur la validité en Justice du  rapport ou de la déposition d'un enquêteur de droit privé.