DOMAINE CIVIL

Notre rôle consiste à rechercher et à réunir les divers éléments nécessaires à la préparation d’un constat et/ou à établir des preuves dans la rédaction de notre rapport recevable en justice.

Nous intervenons, en autres :

- Enquête de moralité,

- Recherche de personnes, d’héritiers ou d’ayants droit

- Recherche des preuves de la faute d’un conjoint, article 212 à 226 du code civil

- Recherche de patrimoines dissimulés

- Recherche d’éléments probants lors de tout litige entre particuliers, soit pour un arrangement à l’amiable, soit pour préparer un procès, soit pour se défendre lors d’une assignation

- Enquête sur le trafic d’animaux

- Enquête sur le milieu des sectes

- Surveillance d’enfant...

Et plus généralement,  toute recherche ou enquête, dont le but est de défendre ou de préserver les droits et intérêts d’une personne physique, dans le respect des lois et des règlements en vigueur en France ou à l’étranger.

Il existe plusieurs types d’enquête sur le passé des fiancés : antécédents juridiques, liaisons, vérification des biens immobiliers et héritages supposés, train de vie, solvabilité… Comme il est possible de réaliser une enquête aux fins d'apporter une vérité sur une activité passé, actuelle ou future, dans la sphère de stupéfiant, secte, alcoolisme, prostitution, jeu...

Que vous soyez désireux de préserver vos intérêts familiaux ou votre patrimoine, ACI, de par son expérience dans le domaine des affaires familiales peut vous conseiller et vous faire bénéficier d'un avis neutre et objectif. 

En matière de détournements d'héritages ou d'abus de personnes vulnérables, nous recueillons les informations et, si besoin est, les preuves qui vous permettront de connaitre et de démontrer la réalité des faits.


Exemple d’investigation :

Notre mandante d'une profession médicale nous demande d'intervenir sur le partage d’une garde d’enfant de 5 ans afin de prouver la faute du père à qui la charge lui avait été confiée par la justice. Nous avons apporté la preuve qu'il emmenait régulièrement son fils dans un établissement interdit aux mineurs à connotation érotique.

Vous avez des doutes ou des questions : dans un cadre préventif (ou lorsque tout a échoué) nous pouvons vous rencontrer.