HONORAIRES

                                                                                                                                                                                                         TEL : 0246680031 / 0626240091

Les honoraires du cabinet sont déterminés, conformément aux règles qui régissent notre profession réglementée, en fonction de la situation financière du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'enquêteur de droit privé, de sa notoriété et de sa diligence.

Entrent donc dans le calcul :
  • le travail de recherche,
  • le temps consacré à l'affaire,
  • l'importance des intérêts en cause,
  • les frais et charges du cabinet,
  • l'état de fortune du client.

Les honoraires sont fixés dans le cadre d'une convention écrite sur le mandat :

  • soit à titre forfaitaire, selon la difficulté de l'affaire ; c'est la formule parfois retenue car elle permet au client de connaître, dès le départ, le montant global des honoraires qui couvriront les diligences du détective ;
  • soit en fonction du coût horaire du cabinet, en prenant en compte, là encore, la complexité de l'affaire.

Aux honoraires de base, peuvent s'ajouter une prime qui sera calculée sur les sommes que notre intervention vous aura permis de gagner devant la juridiction. Ces honoraires de résultat convenus entre les parties et notifiés sur le contrat représentent environ de 8 à 10 % de ces sommes.

Il est d'usage de demander 50 % en acompte pour les honoraires et 100 % des frais liés à la mission. Le rapport est remis lors du règlement du solde.