HONORAIRES‎ > ‎

Frais

Des frais selon les missions, non compris dans les honoraires, restent à la charge du mandant. Ces frais sont déterminés au préalable et consignés sur le mandat.

Par exemple :
  • frais de déplacement ; frais d'hébergement ;
  • frais de rédaction du rapport
  • frais de consultation (qui peut être déduit de la mission en cas de signature)
  • frais d'huissiers (pour la signification des actes) si le mandat l'exige suite à nos constatations et apport de preuves...
  • Taxe CNAPS.

S'ajoutent également parfois des frais liés aux investigations :

  • la commande de documents administratifs.
  • la commande de documents juridiques et de recherches liées à des investigations spécifiques.

Le cabinet n'est pas assujetti à la T.V.A.      

Rappel : La première consultation sera facturée 90€ TTC et déduite des honoraires en cas de signature d'un contrat de mandat.                                                                                                                                                                             

Le métier d’agent de recherche privé est une profession libérale. De ce fait, nos honoraires sont libres et calculés de gré à gré avec le client.


Rappel : Au cours d'une mission, si nous estimons que les investigations en cours, dans l'intérêt du dossier, nécessitent une ou des heures supplémentaires, des frais quantifiables ou non quantifiables..., nous prenons contact avec vous pour :

- Vous exposer la situation

- Vous conseiller

- Vous demander l'accord de poursuivre la mission 

Vous avez deux possibilités :

- Refuser : clôture de la mission comme prévu au contrat

- Accepter : Poursuite de la mission.  Dans ce cas, nous vous ferons signer en double exemplaires une Prorogation de mission                                                                                TEL : 0626240091