Mentions légales

ACI - Agence Coyote investigations est tous droits réservés. Cette œuvre est donc protégées par les lois internationales sur le droit d'auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de la reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.

Conditions d'utilisation : Cette page décrit les mentions légales et informations générales qui s'appliquent à tout internaute en visitant ce site. En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Communiqué : conformément à l'article R 631-12 du code de la sécurité intérieure relatif à l'interdiction d'utiliser des logos de l'autorité publique, ACI supprime de son site les logos CNAPS (www.cnaps-securite.fret du Ministère de l'intérieur (www.interieur.gouv.fr).                                            


ACI - Agence Coyote Investigations (marque déposée )


Siège social : 1 Rue Du Guesclin
BP 61905
44019 - Nantes Cedex

Tél. : 02.46.68.00.31 / 06.26.24.00.91
Courriel : aci.justiceATgmail.com (remplacer AT par 
@)

Directeur / Manager : Monsieur David BOUYER

Inscrit au CNSP - ARP sous le N°957/11


Agrément du CNAPS (
Ministère de l'IntérieurAUT -044-2112-09-22-20130347969 - ACI (Agence Coyote Investigations)

Agrément du CNAPS (Ministère de l'Intérieur) AGD -044-2112-09-22-20130347968 - David BOUYER

Ce site est en dépôt copyright - droits d'auteurs par Copyright France, numéro d'enregistrement 57N91FB

RCP Matmut Entreprises 971 0000 89146 W 50

N°SIRET : 523 549 137 00025 - Code NAF : 8030 Z


Le serveur du site est hébergé par : Google site


La consultation des informations et commentaires édités sur le site ne constitue ni directement, ni indirectement une consultation juridique. En conséquence, la responsabilité de ACI - Agence Coyote Investigations
 ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site : l’utilisation par tout visiteur de ces informations et services se fait sous son entière responsabilité, contrôle et direction.

Liens vers d'autres sites

La responsabilité de ACI - Agence Coyote Investigations ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via le site. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de ACI - Agence Coyote Investigations. De surcroît, l'existence d'un lien entre le site et un site tiers ne signifie en aucun cas que ACI - Agence Coyote Investigation approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ces sites et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. 

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination des sites par notamment un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite". 

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et exprès de ACI - Agence Coyote Investigations.
 En tout état de cause, ACI - Agence Coyote Investigations
n'est aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites et ACI - Agence Coyote Investigations
 n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. 

Informations nominatives et autres informations

Conformément à la loi relative à l'informatique et aux libertés du 06 janvier 1978, nous vous informons que ce site internet à fait l'objet d'une dispense de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en vertu de la délibération 2006-138 du 09 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.
Les données que vous nous communiquer ne sont jamais transmise à un tiers, et ne sont utilisées que pour le projet auquel vous faites référence. Elles ne seront conservées que le temps de la réalisation de votre projet.
En tant qu'utilisateur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données vous concernant transmises à ce site internet.
Rappel : "Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur"
Copyright © 2011 ACI44.com

Limitations de responsabilité

ACI - Agence Coyote Investigations s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ACI - Agence Coyote Investigations ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site. 

Les visiteurs et marchands restent propriétaires des informations qu'ils nous communiquent. ACI - Agence Coyote Investigations se dégage de toute responsabilité concernant de fausses déclarations émises par un marchand ou un utilisateur. ACI - Agence Coyote Investigations se réserve le droit de se retourner contre le marchand ou l'utilisateur en cas de fausses déclarations leurs portant préjudice. Le marchand et l'utilisateur acceptent donc la responsabilité légale et pénale des informations fournies, ainsi que les conséquences légales et pénales qui en découleraient en cas de litige. 

En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de ACI - Agence Coyote Investigations, ce dernier décline toute responsabilité : - pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site; - pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site; - et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même ACI - Agence Coyote Investigations aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site. 

Les éléments du site ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. ACI - Agence Coyote Investigations n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée. 

 Disponibilité du site web

Vous reconnaissez qu'il est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut et que ACI - Agence Coyote Investigations ne peut s'y engager; que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du site; et que le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que ACI - Agence Coyote Investigations ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et ACI - Agence Coyote Investigations et entre ACI - Agence Coyote Investigations et d'autres réseaux. 

ACI - Agence Coyote Investigations et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. ACI - Agence Coyote Investigations n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption des Sites. 

Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français. 

Compatibilité et fonctionnement du site

Le site ACI - Agence Coyote Investigations a été testé sur des ordinateurs PC, et fonctionne parfaitement avec les systèmes d'exploitation de Microsoft suivants : Millénium, 2000, NT, XP, Vista et Windows 7. Ainsi que pour les navigateurs : -Internet Explorer de la version 6 aux versions suivantes. -Mozilla Firefox et Opéra
En revanche, il est possible que sur des ordinateurs de marque Apple, il y ait des difficultés de fonctionnement. 
ACI - Agence Coyote Investigations n’ayant pas été testé sur cette plate-forme.